28 février 2008
Alerte! Alerte! Un virus a été detecté dans votre systéme
Finalement, grâce au trés petit Nicolas, je me rend
compte que je suis bel et bien une juriste! En un sens, ca me rassure!
Tous ces cours soporifiques, toutes ces années passées en amphi à
rabacher des notions tellement abstraites... Ben voilà, ca m'aura servi
aujourd'hui (enfin, pas aujourd'hui jeudi 28 février!), ce mois-ci,
cette année 2008 marquée par cette magnifique loi Daty, qui fait
vraiment honneur à notre pays...
J'en reviens pas tellement c'est
abracadabrant! Et il était avocat? non?! c'est pas possible?! Je ne
peux pas y croire! Que ce passe-t'il donc dans son petit crane de petit
homme? La soif acharnée de pouvoir aurait elle mangé, absorbé, toute
pensée intelligente? 
Cett loi pose tellement de probléme formel, et je ne parle même pas du fond! mais bon, c'est une autre histoire!Je ne suis pas une grande pro, mais vu que MA m'a posé la question, je me suis dit que ca pourrait aider d'autres personnes :
Primo : - Le conseil Constitutionnel, organe qui permet de
vérifier qu'un projet de loi est bien conforme aux principes de notre
République : c'est le contrôle de constitutionnalité. Comme son nom
l'indique, on va comparer les propositions avec ce qui est écrit dans
notre constitution, et dans notre constitution, il y a de nombreuses
choses. Pour faire court, disons la Déclaration des droits de l'homme
et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, les
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, la
charte de l'environnement, et différentes autres choses.
Ainsi donc,
quand on lui propose qu'une Loi Pénale sur la récidive soit
RETROACTIVE, et que ce conseil décide que ce n'est pas constitutionnel
(on va voir pourquoi plus loin!), le Président de la République, comme
n'importe quel citoyen de droit, doit s'y conformer. Et là ......
Là,
un truc incroyable se passe! Je voudrais pouvoir mettre le son pour que
vous compreniez l'indignation que je contiens! C'est un truc de malade
là : Le Président de la République, garant des lois et de la Constitution française,
va demander (autre principe baclé) à la Cour de Cassation (organe qui
vérifie qu'une décision de justice est conforme à la Loi, et donc par
voie de conséquence à la constitution), lui demande donc si elle ne
pourrait pas trouver un moyen de DROIT pour passer outre la décision du
Conseil Constit' ???????????????????????
Je ne sais pas si je suis trés claire pour les néophites, mais c'est tellement ENOOOOOOOOOORME!
- Parce que du coup, secundo, il bafoue un autre principe constitutionnel, on pourrait même dire LE premier principe de notre République : la séparation des pouvoirs : je cite : Art 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789:
"Toute société dans laquelle la garantie des droits
n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point
de constitution"
Le Président est le chef du
Pouvoir Executif, le Parlement représente le pouvoir Législatif et les
cours de Justice le pouvoir judiciaire.
La séparation des pouvoirs
signifie que chacun des représentants de ces trois différents pouvoirs
ne peuvent interagir avec un autre, et aucun de ces pouvoirs ne peut
être influencé par l'autre.
Et voilà-t'y pas que le Petit Nicolas
(pouvoir exécutif) s'en va "demander" à la cour de cassation (pouvoir
judiciaire) un petit service?!
On rêve je vous dit! on cauchemarde plutôt! Pincez-moi, ayez pitié de moi, dites-moi que la France va se réveiller!
- bon, je sais plus où j'en suis dans mes points, disons tertio
: on touche à une question plus complexe : la RETROACTIVITE de la loi.
Quezako ce machin, vous demandez-vous?! (peut-être!). En fait, on parle
plutôt de NON-rétroactivité de la Loi Pénale, puisque t'elle est le
thême de la loi en question. Un de nos principes fondamental est qu'on
ne peut être punit que pour un délit qui existe quand on le commet,
punit par une peine qui est posée quand on le commet : "Nullum crimen, nulla poena sine lege"(et
là, même pas besoin de vérifier ailleurs! té! j'avais même un de mes ex
-non mémorable- qui l'avait inscrit sur son sac! pfff) : aucun crime,
aucune peine sans loi!
Ca parait tellement logique que vous ne
vous posez même pas la question! Ben encore heureux qu'on me condamne
pas pour un truc qui était pas condamnable quand je l'ai fait?!! Ben
ouai, mais c'est ce que le petit Nico voudrait bien! Qu'on comdamne des
hommes à une peine qui n'existait pas quand ils ont commis leur crime!
Ex
: vous buvez tranquillou un petit Cosmopolitain (n'est-ce pas) avec un
beau jeune homme dans un bar sympatoch, à une
heure indue! Pleins de
gens autour de vous pour témoigner! Un an plus tard sort une Loi
interdisant la conso d'alcool aprés minuit ... et on décide qu'elle
sera rétroactive et qu'elle s'appliquera à partir du 1er Janvier 2007!
Ben zou, vous avez commis une infraction et vous êtes passible d'une
condamnation! Génial hein?
En gros, la non-rétroactivité de la loi pénale, c'est la sécurité du citoyen, c'est vivre dans un monde civilisé, avec des rêgles posées, claires, et connues de tous! C'est ca la République! Sinon, on dit direct qu'on vit dans une Monarchie ou une dictature, on sacre l'autre microbe en tsar ou autre appellation et on arrête de se voiler la face
- et puis y a un quarto en plus! Nan, j'vous jure, il a fait fort cette fois, il a vraiment tapé dans le mille! Le quarto en question c'est qu'on ne peut pas punir une deuxième fois pour la même infraction quelqu'un qui a déjà purgé sa peine. Exemple : toujours pareil, vous avez bu votre cosmo aprés minuit (merde, transfo en grimlins, on était prévenu pourtant!), vous avez été puni par une amende de 300€ comme il est indiqué sur la loi; ben, quand vous avez payé, aprés vous avoir fait mariner, on vous sucre en plus votre permis parce qu'on juge, sur des indices douteux (attends, arrêtée déjà pour avoir bu aprés minuit, qui nous dit qu'elle va pas recommencer au volant, hein?), que vous n'êtes pas aptes à conduire votre voiture...
Et là, c'est le drâme!!!
Bon, mes exemples sont foireux, mais c'est ca en gros!
Voilà! j'a-do-re ce fichu petit virus qui s'est incrusté chez
nous et qui lamine tout notre disque dur sans y paraitre! 'tain, 4ans à
attendre encore... que ca va être long!!! et suffit qu'on ait les mêmes
concurrents pour qu'il reparte pour 5 années de plus... Mieux vaut se
saouler aux cosmo moi je dis (aprés minuit de préf')!!!
